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Journal n°5356 du 30 mai 1960

Arrêté Ministériel n° 60-146 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Matériel de Travaux Publics"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5354 du 16 mai 1960

CENT TROISIÈME ANNÉE — No 5.354 Le Numéro : 0,40 N. F. — 40 fr. LUNDI 16 MAI 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI •
ABONNEMENTS hl AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ Me N. F. — 1.500 francs (Annexe de...

Journal n°5356 du 30 mai 1960

Arrêté Ministériel n° 60-149 portant extension de la convention collective de retraite et de prévoyance des Cadres

Arrêtés Ministériels

Journal n°5354 du 16 mai 1960

Ordonnance-Loi n° 688 abrégeant le délai de prescription en matière commerciale

Ordonnances-Lois

Journal n°5356 du 30 mai 1960

Arrêté Ministériel n° 60-150 portant nomination d'un commis-enquêteur à l'Office d'Assistance Sociale

Arrêtés Ministériels

Journal n°5354 du 16 mai 1960

Ordonnance-Loi n° 689 modifiant l'article 93 de l'Ordonnance du 10 juin 1859 relatif aux jours fériés légaux

Ordonnances-Lois

Journal n°5356 du 30 mai 1960

Arrêté Ministériel n° 60-151 relatif aux prix de certains beurres d'importation

Arrêtés Ministériels

Journal n°5368 du 22 août 1960

Arrêté Ministériel n° 60-243 portant fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor

Arrêtés Ministériels

Journal n°5358 du 13 juin 1960

Arrêté Municipal n° 67 nommant une caissière stagiaire au Jardin Exotique

Arrêtés Municipaux

Journal n°5358 du 13 juin 1960

Arrêté de la Direction des Services Judiciaires

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

Journal n°5369 du 29 août 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.315 nommant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales

Ordonnances Souveraines

Journal n°5369 du 29 août 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.316 nommant un Inspecteur du Travail

Ordonnances Souveraines

Journal n°5369 du 29 août 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.317 nommant le Commissaire Général au Plan, Membre du Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites

Ordonnances Souveraines

Journal n°5319 du 14 septembre 1959

Ordonnance Souveraine n° 2.047 nommant un Consul Général à Sydney (Australie)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5319 du 14 septembre 1959

Arrêté Municipal n° 38 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Caissière au Jardin Exotique

Arrêtés Municipaux

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Version 2018.11.07.14