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Journal n°5709
du 24 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.749 portant démonétisation des pièces de cinquante anciens francs en bronze d'aluminium
Journal n°5709
du 24 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.750 portant création d'une station maritime radio-téléphonique à ondes métriques
Journal n°5709
du 24 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.751 portant nomination du Commandant du Port
Journal n°5709
du 24 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.752 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Chicago (Illinois, Etats-Unis d'Amérique)
Journal n°5709
du 24 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.753 nommant un Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°5709
du 24 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.754 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5709
du 24 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.755 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.004 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.005 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5769
du 19 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.019 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique
Journal n°5769
du 19 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.020 portant nomination d'un Attaché de Légation
Journal n°5766
du 29 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.996 relative à l'exécution fraçtionnée de certaines peines d'emprisonnement
Journal n°5767
du 5 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.001 confirmant dans ses fonctions un professeur au Lycée Albert Ier
Journal n°5772
du 10 mai 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.029 portant nomination d'un professeur de sciences économiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5772
du 10 mai 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.030 portant naturalisation monégasque