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Journal n°5345
du 14 mars 1960
Arrêté Ministériel n° 60-083 portant désignation des Membres de la Commission de liquidation des pensions de retraite des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 59-332 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 59-333 déterminant le modèle de bulletin de paye des employés d'hôtels, cafés, restaurants et brasseries
Journal n°5345
du 14 mars 1960
Arrêté Ministériel n° 60-084 portant désignation des Membres de la Commission de liquidation des pensions de retraite des Militaires de la Force Publique
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 59-334 relatif au rachat des rentes dues au titre des accidents du travail
Journal n°5345
du 14 mars 1960
Arrêté Municipal n° 60 interdisant la circulation de tous véhicules automobiles, d'une charge totale supérieure à trois tonnes
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 59-338 établissant le service de garde des pharmacies le dimanche pour le premier semestre de l'année 1960
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 59-339 établissant le service de garde de nuit des pharmacies pour le premier semestre de l'année 1960
Journal n°5346
du 21 mars 1960
CENT TROMÉME ANNÉE — Na 5.346
Le Numéro 0,40 N.F. — 40 fr.
LUNDI 21 MARS 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — 'RANCE ET COMMUNAUTÉ : 15,00 N.F. — 1.500 franc...
Le Numéro 0,40 N.F. — 40 fr.
LUNDI 21 MARS 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — 'RANCE ET COMMUNAUTÉ : 15,00 N.F. — 1.500 franc...
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 59-343 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Crédit Foncier de Monaco"
Journal n°5346
du 21 mars 1960
Ordonnance-Loi n° 685 fixant le repos à accorder par les employeurs aux femmes en couches et aux mères allaitant leurs enfants - (Rectificatif au "Journal de Monaco" n° 5.343 du 29 février 1960)
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 59-344 autorisant la Société anonyme chérifienne dénommée : "Société des Applications Métallurgiques du Maghreb", en abrégé "Samema" à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
Journal n°5346
du 21 mars 1960
Arrêté Ministériel n° 60-085 relatif aux limites à imposer aux parasites produits par les organes d'allumage des moteurs thermiques
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 59-345 autorisant la Société anonyme chérifienne dénommée "Consortium Mondial des Grandes Marques", à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
Journal n°5346
du 21 mars 1960
Arrêté Ministériel n° 60-086 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque de Financement Industriel"