Rechercher un journal, un article
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.806 du 30 août 2024 portant nomination du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifié...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.741 du 5 août 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑460 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.742 du 5 août 2024 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’appli...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑461 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑459 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑462 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.738 du 5 août 2024 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑465 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑464 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑463 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.562 du 16 mai 2024 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.739 du 5 août 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.813 du 5 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de projet informatique au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.811 du 5 septembre 2024 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.S. la Princesse Charlène.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...