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Journal n°8056
du 17 février 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8056
du 17 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-32 d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section, responsable de la comptabilité, au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’éc...
L’éc...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Mise à la location d’un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «Villa des Pins», 7, rue Honoré Labande
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale, d’une superficie de 105 mètres carrés environ, situé au niveau R-5 du bloc C de l’immeuble dénommé «Les Villas des Pins» 7, rue Honoré Labande.
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Journal n°8056
du 17 février 2012
Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 16 mars 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
0,60 € - 75e Kermesse de l’ŒUvre de Sœur Marie
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les burea...
0,60 € - 75e Kermesse de l’ŒUvre de Sœur Marie
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les burea...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8056
du 17 février 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 26 mai 2006, Mme Marie Fabre, née Gourmet, ayant demeuré 11, avenue Saint-Michel à Monaco, décédée le 18 décembre 2010 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2012
Modifications.
• Samedi 18 et dimanche 19 février Dr TRIFILIO
• Samedi 25 et dimanche 26 février Dr SAUSER
• Samedi 18 et dimanche 19 février Dr TRIFILIO
• Samedi 25 et dimanche 26 février Dr SAUSER
Journal n°8056
du 17 février 2012
Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le port hercule à l’occasion des animations estivales
Dans le cadre des animations estivales, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le site du Port Hercule, selon les conditions ci-après :
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au me...
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au me...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-1 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par l’institut paoli-calmettes, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’abord percutané et l’hépaticogastrostomie guidée par écho-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «protocole aphage - id rcb 2010-a00846-33»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Mise à la location d’un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «Villa des Pins», 7, rue Honoré Labande
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale, d’une superficie de 105 mètres carrés environ, situé au niveau R-5 du bloc C de l’immeuble dénommé «Les Villas des Pins» 7, rue Honoré Labande.
Les per...
Les per...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-2 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par smith & nephew orthpaedics france sas, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, durolane® (mono-injection) versus hyalgan® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude», dénommé «protocole ec snof 01/2010 - id rcb 2011-a00477-34»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2012-RC-01 du 24 janvier 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, DUROLANE® (mono-injection) versus HYALGAN® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude» dénommé «Protocole EC SNOF 01/2010 - ID RCB 2011-A00477-34»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 1.2...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 1.2...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Appel à candidature pour la conception, la réalisation et la pose d’une œuvre d’art destinée à la décoration d’une construction publique
Dans le cadre de la procédure relative à la décoration des constructions publiques, le présent appel à candidatures a pour objet la conception, la réalisation, la livraison et la pose d’une œuvre d’art pour le «Nouveau Bâtiment du Conseil National».
L’intervention artistique se situera dans...
L’intervention artistique se situera dans...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-4 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
Article Premier.
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à favoriser l’achat de véhicules propres.
Il peut dorénavant être attribué une aide à toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement à Monaco,...
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à favoriser l’achat de véhicules propres.
Il peut dorénavant être attribué une aide à toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement à Monaco,...