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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-407 du 1er août 2022 fixant les ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-407 du 1er août 2022 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-407 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-108 du 28 février 2022 fixant les ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-108 du 28 février 2022 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2022-407 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑391 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑391 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-96 du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Arrêtés Ministériels ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du ... Arrêté Ministériel n° 2019-96 du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑179 du 8 avril 2025 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Arrêtés Ministériels ... 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004‑261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ... une Direction du Développement Économique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004‑261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2025‑179 du 8 avril 2025 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Arrêtés Ministériels ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-640 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , commerciaux ou professionnel, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 ... , commerciaux ou professionnel, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 ... Arrêté Ministériel n° 2023-640 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier central de Police et d'antécédents judiciaires ».
Arrêtés Ministériels ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016, modifié, portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu l'arrêté ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016, modifié, portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-168 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel ... ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2020-168 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires ... Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Arrêtés Ministériels ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Arrêtés Ministériels ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du ... Arrêté Ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...