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Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.713 conférant l'honorariat à une fonctionnaire admise à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.714 approuvant les dérogations apportées à la Loi 492 du 3 janvier 1949 par les Statuts de l'Association dénommée "Mediterranean Game Fish Association"
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.715 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.716 portant modification des articles 29 et 30 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.718 portant modification des dispositions de l'Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée par L'Ordonnance n° 2.283 du 19 juillet 1960
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.649 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.719 portant modification des articles 1er et 3 de l'Ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.650 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.651 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.720 portant nomination du Secrétaire général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.652 concernant la déduction de la taxe à la valeur ajoutée
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.721 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.653 maintenant en position de détachement le Directeur de la Sûreté Publique
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.722 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.723 portant nomination du suppléant chargé de gérer l'étude de Me Louis Auréglia, notaire décédé