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Journal n°5372
du 19 septembre 1960
Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1)42 et n° 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi no 408 ...
Journal n°5166
du 8 octobre 1956
du 16 mai 1956 (p. 125 il:141).
•
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 56-195 du ler octobre 1956 fixant le prix du lait.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-LOi ...
Journal n°5797
du 1 novembre 1968
,
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel n° 68.311 du 24 septembre 1968 approuvant lés nouveaux statuts du « Rotary-. Club de Monaco s.
1^Tous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Loi no 492 du 3 ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Müller, tendant à son
admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la
loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du
26 ...
Journal n°4834
du 29 mai 1950
par k Loi no 490 du 24 novembre 1948 sur les Loyers Conune.i'chnix (p. 374).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
INSPECTION DU TRAVAIL.
Communiqué concernant le lundi de Pentecôte (29 méd; jour dôtné (p. 374).
Barbu ...
Journal n°4396
du 22 janvier 1942
, Chef de l'Etat Français, à S. A. S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête Nationale.
- ...Œuvres d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances ...
Journal n°4222
du 22 septembre 1938
OFFICIELLE
. (Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel portant approbation du Règlement intérieur et
des Statuts du personnel de l'Hôpital.
Arrêté Ministériel pMtant-autorisation d ...
Journal n°6715
du 6 juin 1986
loi n° 1.084 du 10 juin 1985 ;
Vu l'avis exprimé par le Comité de la Santé Publique le 21 janvier 1986 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 1986 ;
Arrêtons ...
Journal n°6798
du 8 janvier 1988
terrestres privés agréés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, ccdifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l ...
Journal n°6296
du 26 mai 1978
formalités prévues par le troisième alinéa de l'article '11 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordtinnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Vu la Loi n° 975, du 12 juillet 1975 ...
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
Richard Blareau-Magda Tag ligferro (p. 13).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (1, 34 A 20
2 JOURNAL DE MONACO ' Lundi 5 Janvier 1953
LOI
Loi no 571 du 27 décembre 1952 portant fixation du Budget de l ...
Journal n°6460
du 17 juillet 1981
, modifiée notamment par la loi n° 970, du 6 juin
1975; •
Vu Notre ordonnance n° 2.057, du 21 septembre 1959, portant application de l'ordonnance-loi n° 669, du 17 septembre 1959, modifiée notamment par ...
Journal n°6217
du 19 novembre 1976
INSERTIONS LÉGALES' 7,00Fla1Igne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT Téléphone 30.1941
Compte Chèque Postal 301947 — Marseille
SOMMAIRE
LOI
Loi n ° 987 du 16 novembre 1976 ...
Journal n°6177
du 13 février 1976
maladies profession .à compter du 1" janvier 1976,
Nous, Ministred 'État de la Principauté,
Vu la Loi no 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du ...
Journal n°7161
du 23 décembre 1994
décembre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n" 975 du 12 juillet 1975 portant ...