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Journal n°4762
du 10 janvier 1949
Loi n° 495 portant modification des crédits inscrits au Budget des Dépenses pour l'Exercice 1948
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Loi n° 509 prorogeant l'application de la Loi n° 265 du 2 octobre 1939, modifiée par les Lois n° 466 du 6 août 1947 et n° 483 du 17 juillet 1948
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
Loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
Loi n° 1.114 du 27 juin 1988 modifiant la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
Loi n° 1.115 du 27 juin 1988 prononçant la désaffectation, dans le quartier du Carnier, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
Loi n° 1.116 du 27 juin 1988 modifiant l'article 1er, chiffre 2° de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
Loi n° 1.117 du 27 juin 1988 modifiant l'article 7, alinéa 2, chiffre 2°, de la loi n°1.049 du 28 juillet 1982, sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Journal n°6826
du 22 juillet 1988
Loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
Journal n°6640
du 28 décembre 1984
Loi n° 1.080 du 24 décembre 1984 portant fixation du budget de l'exercice 1985 (Primitif)
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Loi n° 1.081 du 24 décembre 1984 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Loi n° 1.082 du 24 décembre 1984 autorisant la révision des tarifs des émoluments des avocats-défenseurs et des huissiers
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.090 du 26 décembre 1985 modifiant l'article premier de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.091 du 26 décembre 1985 modifiant la loi n° 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d'embauchage et de licenciement
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.092 du 26 décembre 1985 modifiant le taux de compétence des juridictions de paix et du travail
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.093 du 26 décembre 1985 portant fixation du budget de l'exercice 1986 (Primitif)