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Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-375 du 15 juillet 2004 portant autorisation et approbation des
statuts d'une association dénommée
" MONACO DEVELOPPEMENT DURABLE (MCDD) "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-376 du 15 juillet 2004 abrogeant les arrêtés ministériels n° 98-619 du 23 décembre 1998 et n° 99-412 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Bernard BENKEMOUN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 ;
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Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Bernard BENKEMOUN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 ;
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Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-377 du 15 juillet 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur Adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la société anonyme monégasque dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES ME...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la société anonyme monégasque dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES ME...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-330 du 2 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur juridique à la Direction des Affaires Législatives.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-331 du 2 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de sept élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975, du 12 juillet 1975 précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975, du 12 juillet 1975 précitée ;
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Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-332 du 2 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 7 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les b...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 7 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les b...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-388 du 27 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES INTERVENANTS SOCIAUX ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-391 du 29 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-393 du 30 juillet 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 14e Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-333 du 7 juillet 2004 portant autorisation et approbation des
statuts d'une association dénommée
" DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-334 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;
Vu les arrêtés ministériels n° 95-193 du 29 mai 1...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;
Vu les arrêtés ministériels n° 95-193 du 29 mai 1...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-335 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-356 du 8 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " FLEUR S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FLEUR S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FLEUR S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-357 du 8 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " SAM HELI AIR VOYAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SAM HELI AIR VOYAGES ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SAM HELI AIR VOYAGES ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...