Rechercher un journal, un article
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-216 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ceos Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « Ceos MFO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... , transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2022-216 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ceos Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « Ceos MFO S ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-420 du 4 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-420 du 4 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M.F.O. », au ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre ... Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Arrêtés Ministériels ... 'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié ;
Vu la délibération ... 'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-925 du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels ... 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et ... 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et ... Arrêté Ministériel n° 2019-925 du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-806 du 19 septembre 2019 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2019-806 du 19 septembre 2019 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑557 du 10 octobre 2024 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
Arrêtés Ministériels ... 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ... 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ... Arrêté Ministériel n° 2024‑557 du 10 octobre 2024 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Arrêtés Ministériels ... le Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 ... le Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 ... Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte "station debout pénible".
Arrêtés Ministériels ... 'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 ... Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte "station debout pénible". ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-769 du 26 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... la prestation d’autonomie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-81 du 7 février 2023 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d ... prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-81 du 7 février 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d ... Arrêté Ministériel n° 2023-769 du 26 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-807 du 19 septembre 2019 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
Arrêtés Ministériels ... but nutritionnel ou physiologique fixées par les arrêtés ministériels prévus à l'article 7 et au deuxième tiret de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019, susvisée.
L'utilisation de ... physiologique fixées par les arrêtés ministériels prévus à l'article 7 et au deuxième tiret de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019, susvisée.
L'utilisation de préparations issues ... Arrêté Ministériel n° 2019-807 du 19 septembre 2019 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-37 du 14 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017, susvisée, suivant le modèle de lettre figurant en annexe au présent arrêté ministériel.
Toute modification de l'une quelconque des informations d'identification de l ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017, susvisée, suivant le modèle de lettre figurant en annexe au présent arrêté ministériel.
Toute modification de l'une quelconque des informations d'identification de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-37 du 14 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-364 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Nicaragua.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-364 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds ... Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-364 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en ... Arrêté Ministériel n° 2020-364 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi qu'à la titularisation des agents de police et des lieutenants de police.
Arrêtés Ministériels ... médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'élève lieutenant ... médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'élève lieutenant ... Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi que pour la titularisation des agents de police et des lieutenants de police.
Arrêtés Ministériels ... prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d’aptitude physique et médicale, ainsi qu ... médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale, ainsi qu'aux modalités ... Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent ...