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Journal n°5273
du 27 octobre 1958
et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite dei fonctionnaires;
Vu Notre ...
Journal n°5583
du 2 octobre 1964
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 188, du 18 juillet 1934, sur ;les fonctions publiques ;
Vu la Loi n° 30, du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée par les ...
Journal n°4499
du 6 janvier 1944
. la Princesse Héréditaire.
Cérémonie religieuse a r occasion de la Fête Nationale.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Ar r étés)
Ordonnance Souveraine prorogeant les pouvoirs ...
Journal n°4732
du 17 juin 1948
d'Etat de la Principauté.
Vu l'Ordonnance-Loi no 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse 'cle Compensation det Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 2.938 du lor décembre ...
Journal n°6584
du 2 décembre 1983
des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948 (p. 1076).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux vacants (p. 1077 ...
Journal n°7018
du 27 mars 1992
admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 1,049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du 'Conseil de Gouvernement en date du 25 ...
Journal n°7004
du 20 décembre 1991
'application de la loi ro 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard (p. 1374).
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n°91-644 du 12 décembre 1991 réglementant un jou de hasard et modifiant l ...
Journal n°6956
du 18 janvier 1991
police.
RAINIER III
PAR LA GRACE. DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
titularisation d'une Attachée au Secrétariat. Général du Ministère d'État.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2003 - 617ème Séance
SOMMAIRE
I - DEPOT DE SIX PROJETS DE LOI, D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
1°) - Projet de loi, n° 758, prononçant la désaffectation d’une parcelle de terrain ...
SOMMAIRE
I - DEPOT DE SIX PROJETS DE LOI, D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
1°) - Projet de loi, n° 758, prononçant la désaffectation d’une parcelle de terrain ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Débats du Conseil National - 814ème Séance Publique du 12 octobre 2018
SOMMAIRE
1. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2504).
- Explications de vote
- Loi de Finances
...
Journal n°5992
du 28 juillet 1972
juillet 1972 portant codification des textes réglementant la pratique des bains de mer le long du littoral de la Principauté.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l ...
Journal n°6650
du 8 mars 1985
la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du ler juillet 1970 sur les stupéfiants ;
Vu la loi n° 1.029 du ...
Journal n°6604
du 20 avril 1984
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 relative aux emplois publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet ...