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Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.972 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.973 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.026 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.027 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service des Relations Extérieures
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.974 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à San Francisco
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.028 portant nomination d'un Commis au Service de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.029 complétant les dispositions des articles 12 et 22 de l'Ordonnance n° 293 du 16 octobre 1950
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.976 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.030 autorisant le port des insignes de Commandeur de l'Ordre Equestre du St-Sépulcre de Jérusalem
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.977 approuvant l'Avenant au Traité de Concession de la Société Monégasque d'Electricité intervenu le 24 mars 1959
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.031 autorisant le port des insignes de Commandeur de l'Ordre du Mérite Touristique
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Arrêté Ministériel n° 59-095 fixant les marges bénéficiaires de détail pour les vins de consommation courante
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.032 portant nomination du Conservateur de la Bibliothèque Communale
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.033 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Arrêté Ministériel n° 59-096 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité effectués par les agents de la Force Publique