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Journal n°8054
du 3 février 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un logement de trois pièces situé au 2ème étage de l’immeuble 10, rue Plati, d’une superficie de 68,59 m².
Loyer mensuel : 2.300 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : HARROCH IMMOBILIER, M. Claude HARROCH, 2, rue de la Turbie à Mona...
D’un logement de trois pièces situé au 2ème étage de l’immeuble 10, rue Plati, d’une superficie de 68,59 m².
Loyer mensuel : 2.300 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : HARROCH IMMOBILIER, M. Claude HARROCH, 2, rue de la Turbie à Mona...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction des services fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Avis de recrutement n° 2012-90 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un quatre pièces sis «Villa Yéyé» 4 bis, boulevard de Belgique, 3ème étage, d’une superficie de 104,90 m² et 1,92 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.700,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Groupe S.M.I.R., Mlle Catherine PI...
D’un quatre pièces sis «Villa Yéyé» 4 bis, boulevard de Belgique, 3ème étage, d’une superficie de 104,90 m² et 1,92 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.700,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Groupe S.M.I.R., Mlle Catherine PI...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-57 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte Garderie dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte Garderie est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du dip...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du dip...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-58 d’un poste de Technicien Chef à la Salle du Canton, Espace Polyvalent
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Technicien Chef est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder une expérience de sonorisateur...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder une expérience de sonorisateur...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-59 d’un poste de coordinateur au service d’actions sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Coordinateur est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du D.E.J.E.P.S (spécialité animation so...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du D.E.J.E.P.S (spécialité animation so...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Délibération n° 2012-118 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R (8...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R (8...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la messagerie professionnelle» utilisés à des fins de contrôle de l’activité des employés
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des don...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des don...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Avis de recrutement n° 2012-89 d’un Technicien à la Direction de l’Environnement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Technicien à la Direction de l’Environnement pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 4 février 2009, M. Jean-Claude POLUS, ayant demeuré de son vivant 41, avenue Hector Otto à Monaco, décédé le 24 février 2010 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1...