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Journal n°6693
du 3 janvier 1986
, veuve ARCO AUF VALLEY ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de ...
Journal n°6686
du 15 novembre 1985
,portant nomination d'un Rédacteur à la Ditedition ,'du Budget et dù Trésor.
RAINIER III
PAR LX GRAeE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE 'MONACO
Vu la loi ne 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°5252
du 2 juin 1958
Vu Notre Ordonnance n° 535 du 11 mars 1952, fixant le Tarif des droits de Greffe et des émoluments du Greffier en Chef;
Vu la Loi 110 640 du 11 janvier 1958;
Vu l'avis de Notre Cour d'Appel;
Sur ...
Journal n°5804
du 20 décembre 1968
mutuels *et des institutions de prévoyance publiques 'Ou privées régies par des lois spéciales;
20) les entreprises de toute nature qui s'engagent à verser un capital en cas de mariage ou de naissance d ...
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 70-15 du 11 mars 1970 fixant les taux minima des salaires horaires du personnel des industries graphiques à compter du loi' mars 1970 (p. 22$).
Circulaire ...
Journal n°5889
du 7 août 1970
les emplois publics;
Vu l'Ordonnance du 9 mars 1918, sur l'organisation judiciaire;
Vu la Loi n° 783,-du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire, modifléD par la Loi n° 889, du ler juillet ...
Journal n°6589
du 6 janvier 1984
'honorariat.
RAINIER HI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de ...
Journal n°6999
du 15 novembre 1991
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7098
du 8 octobre 1993
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco ...
Journal n°7022
du 24 avril 1992
Souveraine n° 10.514 du 2 avri11992 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°5696
du 25 novembre 1966
MONACO
Vu la Loi n° 781, du 2 juillet 1965 prononçant la désaffectation de parcelles du domaine public de l'État au lieudit « Fontvieille »;
Vu l'article ler de l'Ordonnance du 19 mars 1906 modifié par ...
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
PRINCE SOUVERÀIN DE MONACO.
Vu l'Ordonnance-Loi a° 307 du 10 janvier 1941, sur les prix et services, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 384 du 5 'mai 1944 ;
Sur .le rapport de Notre Direeteln. des ...
Journal n°7141
du 5 août 1994
Microfiches, l'année
450,00 F
(Remise de 10 % au-delà de la 10° année souscrite)
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 1.172 du 2 août 1994 portant fixation du Budget général rectificatif de l'exercice 1994 (p ...
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n ...
Sommaires 1967
du 31 décembre 1967
LOIS
Loi n° 814 concernant les épaves maritimes (p. 54). Loi no 815 concernant les épaves terrestres (p. 55),
Loi n° 816 modifiant les articles 4; 6, 12, 13 et 14 de la Loi n° 473 du 4 mars 1948 et ...