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Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.360 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.360 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.358 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.358 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.365 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.365 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.367 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.367 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de commerce, notamment ses articles 35-1 à 35-5 ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de commerce, notamment ses articles 35-1 à 35-5 ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ... Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.319 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.319 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.320 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.320 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.395 du 14 mars 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.395 du 14 mars 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.413 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.413 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.402 du 25 juin 2002 désignant deux membres du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Charles.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale ... Ordonnance Souveraine n° 15.402 du 25 juin 2002 désignant deux membres du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Charles. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.406 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.406 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.384 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 15.384 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.385 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 15.385 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.678 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition ... Ordonnance Souveraine n° 7.678 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari. ...