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Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.960 chargeant des fonctions de Directeur du Logement, le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5289
du 16 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-038 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "San Carlo"
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.691 conférant l'honorariat à une ancienne Attachée Principale au Greffe Général
Journal n°5289
du 16 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-039 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Faxor S.A."
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-067 portant approbation des statuts d'une Fédération de Syndicats
Journal n°5289
du 16 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-040 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Travaux du Bâtiment"
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-068 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail
Journal n°5289
du 16 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-041 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Soprivec"
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-069 portant approbation des statuts d'une Association
Journal n°5290
du 23 février 1959
CENT DEUXIÈME ANNÉE. — N° 5.290
Le Numéro 40 fr. LUNDI 23 FÉVRIER 1959
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS' UN AN
MONACO — FRANCE ET COLONIES : 1.500 francs
(Annexe de la « Pro...
Le Numéro 40 fr. LUNDI 23 FÉVRIER 1959
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS' UN AN
MONACO — FRANCE ET COLONIES : 1.500 francs
(Annexe de la « Pro...
Journal n°5290
du 23 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.946 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Langues Vivantes au Lycée
Journal n°5292
du 9 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-070 désignant les membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes de liquidation de pensions de retraite des fonctionnaires de l'ordre administratif
Journal n°5290
du 23 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.947 autorisant le Consul de la République Tunisienne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5292
du 9 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-071 portant désignation des membres de la Commisison de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
Journal n°5290
du 23 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.948 déclarant irrecevable un recours contentieux en annulation formé en matière administrative