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Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.373 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.337 portant suppression du Service de l'Expansion Economique
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.372 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.381 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Beyrouth (Liban)
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.382 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.383 conférant l'honorariat à un chirurgien du Centre Hospitalier Princesse Grace, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5859 du 9 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.391 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près M. le Président de la République française
Journal n°5869 du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.419 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers
Journal n°5869 du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.420 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°5869 du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.423 portantr mutation d'une fonctionnaire
Journal n°5876 du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.457 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs
Journal n°5871 du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.427 confirmant le Directeur des Services Fiscaux dans ses fonctions
Journal n°5871 du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.432 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5871 du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.433 autorisant M. le Maire à accepter un legs
Journal n°5871 du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.434 autorisant un établissement public autonome à accepter un legs

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Version 2018.11.07.14