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Journal n°5153 du 9 juillet 1956

Arrêté Ministériel n° 56-144 portant renouvellement du mandat des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Arrêtés Ministériels

Journal n°5153 du 9 juillet 1956

Arrêté Ministériel n° 56-145 modifiant le montant du salaire minimum annuel servant pour le calcul des rentes allouées à la suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Arrêtés Ministériels

Journal n°5142 du 23 avril 1956

Arrêté Ministériel n° 56-060 portant fixation du prix du pain

Arrêtés Ministériels

Journal n°5153 du 9 juillet 1956

Arrêté Ministériel n° 56-146 portant revalorisation des indemnités dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêtés Ministériels

Journal n°5153 du 9 juillet 1956

Arrêté Ministériel n° 56-147 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Arrêtés Ministériels

Journal n°5143 du 30 avril 1956

Qu Anze.V1Nmr-Dix-NEUVIEME ANNÉE. — N° 5.143 • L© Numéro 30 LUNDI 30 AVRIL 1956
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1.000 francs
ÉTRANGER (frais de poste e...

Journal n°5153 du 9 juillet 1956

Arrêté Ministériel n° 56-149 délivrant à un Chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer sa profession dans la Principauté

Arrêtés Ministériels

Journal n°5143 du 30 avril 1956

Loi n° 609 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les Compagnies d'Assurances sur les contrats par elles passés

Lois

Journal n°5153 du 9 juillet 1956

Arrêté Ministériel n° 56-150 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe au Ministère d'Etat

Arrêtés Ministériels

Journal n°5143 du 30 avril 1956

Loi n° 610 portant modification du paragraphe 4 de l'article 3, de la Loi n° 445, du 16 mai 1946, sur la déclaration et l'assurance des accidents du travail

Lois

Journal n°5154 du 16 juillet 1956

(uATRE-ViNGT-b1X-WEtiVitb4E ÀNNÉE. 5.V•4
Le Ntlibire àO LUNM 16 jull,LEY 19ffi6
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMAIDAIRe PARAISSANT L.B. LUNDI
ASONNIEMeeerst
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1.000 francs
ÉTRANGER (frai...

Journal n°5143 du 30 avril 1956

Loi n° 614 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers

Lois

Journal n°5154 du 16 juillet 1956

Ordonnance Souveraine n° 1.345 portant nomination d'un Avocat-défenseur près la Cour d'Appel

Ordonnances Souveraines

Journal n°5143 du 30 avril 1956

Loi n° 616 modifiant la Loi n° 597, du 30 décembre 1954, portant fixation du Budget de l'Exercice 1955

Lois

Journal n°5154 du 16 juillet 1956

Ordonnance Souveraine n° 1.346 portant nomination d'un Chef de bureau à la Bibliothèque Communale

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14