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Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, sur l’organisation communale ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu l’ordonnance d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, sur l’organisation communale ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu l’ordonnance d...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.182 du 7 mai 2009 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.144 du 10 avril 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, modifi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, modifi...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.198 du 3 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée, notamment son article 26 ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée, notamment son article 26 ;
Vu...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.199 du 4 juin 2009 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médical...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médical...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.383 du 31 octobre 2007 rendant exécutoire le Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion (Stockholm 1961) adopté à Genève le 16 juin 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.002 du 28 février 2007 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.005 du 28 février 2007 complétant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.311-1, L.311-9, L.413-4, L.413-5 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiqué...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.311-1, L.311-9, L.413-4, L.413-5 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiqué...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.044 du 28 mars 2007 relative à l'impôt sur les bénéfices
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.045 du 28 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.025 du 23 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée. Ordonnance Souveraine n° 1.025 du 23 mars 2007 modifiant
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du C...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut d...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.058 du 13 avril 2007 portant fixation
du taux de l'intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 175 du 9 septembre 2005 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 175 du 9 septembre 2005 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.479 du 17 janvier 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements M...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements M...
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Version 2018.11.07.14