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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-35 du 18 décembre 2009 portant libération conditionnelle
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté n° 2010-10 du 26 mars 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2010-10 du 26 mars 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté n° 2010-31 du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.027 du 6 décembre 2010 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance jud...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance jud...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté n° 2011-4 du 18 janvier 2011 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, por...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, por...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-9 du 12 juin 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaire...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaire...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-6 du 11 février 2013.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-18 du 18 juillet 2013 portant libération conditionnelle
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-16 du 11 juillet 2013 agréant pour la délivrance, le procédé de reproduction par photocopie de machines
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers,...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers,...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-17 du 12 juillet 2013 relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 8 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 8 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-19 du 23 août 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-20 du 23 août 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-24 du 21 septembre 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté n° 2010-15 du 24 juin 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté n° 2010-14 du 17 juin 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle.