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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrê...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-344 du 10 juillet 2008 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-664 du 21 décembre 2007...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-345 du 10 juillet 2008 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin...
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-346 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-352 du 9 juillet 2008 déterminant la forme de l’offre d’apprentissage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’offre d’apprentissage prévue à l’article 4 de la...
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’offre d’apprentissage prévue à l’article 4 de la...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-353 du 9 juillet 2008 fixant les modalités d’attribution et les taux du remboursement des frais de formation théorique des apprentis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.727 du 9 juillet 2008 relative au financement des frais de formation théorique des apprentis ;
Vu la délibération du Conseil de Go...
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.727 du 9 juillet 2008 relative au financement des frais de formation théorique des apprentis ;
Vu la délibération du Conseil de Go...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-354 du 9 juillet 2008 relatif aux travaux dangereux auxquels les apprentis ne peuvent être soumis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 en date du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’Hygiène et de Sécurité du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 en date du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’Hygiène et de Sécurité du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-337 du 2 juillet 2008 relatif aux modalités d'attribution et de contrôle de l'utilisation de subventions de l'Etat par leurs bénéficiaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relat...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-369 du 14 juillet 2008 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n°...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n°...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-377 du 21 juillet 2008 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application d...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application d...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-474 du 20 août 2008 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-748 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-749 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...