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Journal n°8746
du 9 mai 2025
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition du local à usage de bureau, formant le lot 2, au sein de l'immeuble « Honoria », situé 2, boulevard de Belgique.
du local dont s’agit, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet d’un bail à usage de bureau d’une durée de cinq (5) ans, soumis aux dispositions de la loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 portant ... disposition du local dont s'agit, relevant du Domaine Privé de l'État, fera l'objet d'un bail à usage de bureau d'une durée de cinq (5) ans, soumis aux dispositions de la loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 portant ...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑225 du 7 mai 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orlebar Brown Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑247 du 21 mai 2025 instituant des zones temporaires interdites dans l'espace maritime à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.751‑3 et O.751‑6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.751‑3 et O.751‑6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑251 du 21 mai 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CRFP Mona Market », au capital de 150.000 euros.
;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-87 d'un Chef de Section juridique au sein du Département des Finances et de l'Économie.
la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Les missions du poste consistent notamment à élaborer des projets de lois et des textes réglementaires, à conduire toute étude juridique s ... 456/583.
Les missions du poste consistent notamment à élaborer des projets de lois et des textes réglementaires, à conduire toute étude juridique s'y rapportant et à réaliser toute consultation de ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 23 novembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 23 novembre ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
conformément à la loi, le 11 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
letter-spacing:.15pt'>ETYC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-108 d'un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 8 juin 2017 inclus.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci ... application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 8 juin 2017 inclus.
...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Avis de recrutement n° 2021-205 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
voté au regard des Lois et Règlements le régissant ;
- vérifier les paiements de bourses de tout type, des Aides Nationales au Logement et des Aides Différentielles de Loyer ;
- gérer le suivi et les ... poste consistent à :
- vérifier et attester de la conformité des dépenses budgétaires de toute nature ;
- contrôler la bonne exécution du budget voté au regard des Lois et Règlements ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-205 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
de la conformité des dépenses budgétaires de toute nature ;
- contrôler la bonne exécution du budget voté au regard des Lois et Règlements le régissant ;
- vérifier les paiements de bourses de tout ... attester de la conformité des dépenses budgétaires de toute nature ;
- contrôler la bonne exécution du budget voté au regard des Lois et Règlements le régissant ;
- vérifier les paiements de ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-135 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
de la conformité des dépenses budgétaires de toute nature ;
- contrôler la bonne exécution du budget voté au regard des Lois et Règlements le régissant ;
- vérifier les paiements de bourses de tout ... et attester de la conformité des dépenses budgétaires de toute nature ;
- contrôler la bonne exécution du budget voté au regard des Lois et Règlements le régissant ;
- vérifier les ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-204 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
principales du poste consistent à :
- vérifier et attester de la conformité des dépenses budgétaires de toute nature ;
- contrôler la bonne exécution du budget voté au regard des Lois et Réglements le régissant ... poste consistent à :
- vérifier et attester de la conformité des dépenses budgétaires de toute nature ;
- contrôler la bonne exécution du budget voté au regard des Lois et Réglements ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Cession de Droits Sociaux - Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. Mme Claude BOUVERON & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : H. REY.
... dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : H. REY.
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