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Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-382 d'un Chef de Section à la Direction des Systèmes d'Information.
fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée ... représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, les candidat ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.
Article ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-72 du personnel non enseignant dans les Établissements d’enseignement de la Principauté.
et des Sports.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... la Jeunesse et des Sports.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Avis de recrutement n° 2025-211 d'un Chef de Section à la Direction des Systèmes d'Information.
loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité ... son représentant ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d ...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Avis de recrutement n° 2025-237 d'un Chef de Section à la Direction des Systèmes d'Information.
portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire ... représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, les candidat ...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Avis de recrutement n° 2026‑3 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
ressources humaines de la Direction des Services Judiciaires.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n ... ressources humaines de la Direction des Services Judiciaires.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n ...
Journal n°8788
du 27 février 2026
La Semaine en Principauté
.A.S. le Prince Souverain. Cette édition est consacrée à la figure fondatrice d’Ulysse, l’un des grands modèles poétiques et anthropologiques de la culture méditerranéenne.
Le 13 mars, à 19 h 30,
« La ... Ulysse par tous les temps » - XIIIème édition des Rencontres Internationales Monaco et la Méditerranée (RIMM), sous le Haut Patronage de S.A.S. le Prince Souverain. Cette édition est consacrée à la figure ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ... l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 137
J.O.M du 25/01/1991 N° 6957 1
PUBLICATION N° 138
J.O.M du 26/04/1991 N° 6970 57
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE...
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 137
J.O.M du 25/01/1991 N° 6957 1
PUBLICATION N° 138
J.O.M du 26/04/1991 N° 6970 57
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-113 du 10 mars 2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...