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Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-226 du 27 avril 2004 autorisant un orthophoniste à exercer
sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méde...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méde...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-227 du 27 avril 2004 portant modification
du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004/2005
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 31 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances d...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 31 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances d...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-166 du 31 mars 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "Unima Europe".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Unima Europe" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Unima Europe" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-167 du 31 mars 2004 maintenant
un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-168 du 31 mars 2004 portant ouverture
d'un compte spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget de l'exercice 2004 (Primitif) ;
...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget de l'exercice 2004 (Primitif) ;
...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-169 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-170 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-144 du 18 mars 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Altec", publié au Journal de Monaco du 26 mars 2004.
Lire page 468 :
................................................................
"Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 190.000 euros, divisé en 1.250 actions de 152 euros chacune, reçus par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, les 9...
................................................................
"Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 190.000 euros, divisé en 1.250 actions de 152 euros chacune, reçus par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, les 9...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-174 du 8 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PERPETUAL ACTION GROUP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Perpetual Action Group", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Perpetual Action Group", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-175 du 8 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées génér...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées génér...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-176 du 8 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraord...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraord...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-177 du 8 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-178 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-228 du 29 avril 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par Mme Marie-Hél...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par Mme Marie-Hél...
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Version 2018.11.07.14