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Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑639 du 22 novembre 2024 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Multi Family Office (SMFO) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑649 du 20 novembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.C.S. Grégory SALERNO & CIE » - (Société en Commandite Simple) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2024.
Monaco, le 29 novembre 2024.
Signé : C-H. Rey.
... extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2024.
Monaco, le 29 novembre 2024.
Signé : C-H. Rey.
...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « YAKAZUR SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FMB Monaco SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
SUD ENERGIE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 novembre 2024.
Monaco, le 29 novembre 2024.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 novembre 2024.
Monaco, le 29 novembre 2024.
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Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée : « SARL PATAU » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL(Article 3) - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL(Article 4)
la loi.
Monaco, le 6 décembre 2024.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
... loi.
Monaco, le 6 décembre 2024.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
WOOLY LEMON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Jannik SINNER.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 novembre 2024.
Monaco, le ... : M. Jannik SINNER.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 novembre 2024.
Monaco, le 6 ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
BB ACIER INOXYDABLE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 26 novembre 2024.
Monaco, le 6 décembre 2024.
... loi, le 26 novembre 2024.
Monaco, le 6 décembre 2024.
...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.963 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d'un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.751‑3 et O.751‑6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.751‑3 et O.751‑6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑680 du 5 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002‑594 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑679 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑410 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑688 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CEOS Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑685 du 11 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 ...