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Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.368 modifiant la composition du Comité supérieur d'urbanisme
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.369 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.335 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux d'extension du Central téléphonique de l'avenue de la Costa
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.336 modifiant partiellement le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.370 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Son Excellence Monsieur le Président de la République Italienne
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.374 portant ouverture de crédit au profit de l'Administration des Domaines
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.375 portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Sainte-Dévote
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.376 portant nomination d'un membre du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.377 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.378 portant nomination d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.379 portant titularisation d'une fonctionnaire
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.380 portant révocation de l'autorisation de constitution d'une société
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Erratum au "Journal de Monaco". (Ordonnance Souveraine n° 4.361 du 18 novembre 1969)
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.338 portant nomination d'un Commissaire de Police
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.339 portant nomination du Curé de la Paroisse Sainte-Dévote