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Journal n°3209
du 2 septembre 1919
Lois et Ordonnances concernant sa profession, sous les peines de droit.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°4817
du 30 janvier 1950
du 18 Janvier 1950, portant auto,!-selon et approbation des Statuts de là Société « Fémina-Sports ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi no 492, dit 3'janvier 1949, règlernentant les ...
Journal n°4794
du 22 août 1949
Syndicat patronal de l'Hetellerle.
Nous, Ministre d'État de ta Pfinzipaute..
Vu la Loi no 413 du 4 tnats 1448 retaties tea wriewtion et l'arbitrage de S conflits du Tfavgil
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté ...
Journal n°4760
du 27 décembre 1948
'hygiène et de sécurité du travail:
Nous, Ministre d'Etat de la Principaut,
Vu la Loi n" 247 du 24 juillet 1938 portant modification à. la Loi ro, 226 du 7 avril 1937 en ce qui éonterne les congés payés et ...
Journal n°5055
du 23 août 1954
Prineipauté ;
Vu l'article 47 de la Loi no 565 du 15 juin 1952, réglementant la Pharmacie, l'Herboristerie, les produits pharmaceutiques, les sérums et les produits d'origine organique ;
Vu la délibération ...
Journal n°5101
du 11 juillet 1955
d'État : A. CROVETTO.
Ordonnance Souveraine ro 1.149 du 24 juin 1955 nommant un Médecin-Anesthésiologiste de l'Hôpital.
RAINIER III,
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi ...
Journal n°5330
du 30 novembre 1959
loi société anonyme
monégasque dénommée « Sélection » (p. 954).,
.
Arrêté Ministériel n° -59299 du 20 novembre 1959 portant;autorisation et approbation ,des ;stands de la société ationjune ...
Sommaires 1960
du 31 décembre 1960
.343 5.343 5.343
5.343
5.343
5.343
23 Décembre 1959 23 Décembre 1959 1 5 Février 1960 1 5 Février 1960 15 Février 1960
19 Février 1960
19 Février 1960
19 Février 1960
ORDONNANCES-LOIS ...
Journal n°6285
du 10 mars 1978
mars 1978 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire secouriste dans les établissements scolaires.
Nous, Ministre d'État de la FiinCipaute, . .
Vù la Loi n° 975 du 12 ...
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
MONACO
Vu la loi n° 961 du 14 novembre 1974 concernant la désaffectation de parcelles de terrain du terre-plein de Fontvieille ;
Vu la loi n° 996 du 23 juin 1977 concernant la désaffectation d ...
Journal n°6913
du 23 mars 1990
DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.265 du 17 août 1978 fixant les conditions d ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions
de retraite des fonctionnaires ...
Journal n°4812 [=n°4813]
du 2 janvier 1950
juin 1909, Par les Lois no 71 du 3 peler 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois no 340 du IL mars 1942 et no 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 complétant l ...
Débats 1996
du 31 décembre 1996
).
Il - ALLOCUTION DU PRESIDENT A L'OCCASION DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT (p. 1265).
111 - DEPOT DE PROJETS DE LOI :
- Projet de loi, n° 638, modifiant le chiffre 1 ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978
fixant les conditions d'application de la ...