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Journal n°5099 du 27 juin 1955
Loi n° 607 sur les Dessins et Modèles
Journal n°5121 du 28 novembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.210 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5099 du 27 juin 1955
Loi n° 608 sur les Marques de Fabriques
Journal n°5121 du 28 novembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.211 portant nominations dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5099 du 27 juin 1955
Arrêté Ministériel n° 55-128 autorisant la création du Groupement des Etablissements Financiers
Journal n°5121 du 28 novembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.212 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5099 du 27 juin 1955
Arrêté Ministériel n° 55-129 autorisant une Compagnie d'Assurances à étendre ses opérations à la Principauté
Journal n°5121 du 28 novembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.213 accordant des Médailles d'Honneur
Journal n°5100 du 4 juillet 1955
QUATRE.VINGT-DIKAIUITIÉME ANNÉE. — 5.100
Le Numéro 30 fr. LUNDI 4 JUILLET 1955
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL 1-M13ll)0IVIA1DAIRE PARAISSANT IL4. LUNDI
ABONNEMENTS: DIRECTION — RÉD2ACTION
MONACO •••••^• FRANCE ET COLONIES...
Journal n°5121 du 28 novembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.216 accordant des Médailles d'Honneur
Journal n°5100 du 4 juillet 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.144 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5121 du 28 novembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.217 accordant des Médailles d'Honneur de deuxième Classe des Services Exceptionnels
Journal n°5100 du 4 juillet 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.145 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5100 du 4 juillet 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.146 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°5121 du 28 novembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.218 décernant des Médailles de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14