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Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
par Me SBARRATO, Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco ;
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière et statuant en matière administrative,
Vu la loi n° 783 du ... par Me SBARRATO, Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco ;
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière et statuant en matière administrative,
Vu la loi n° 783 du ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-47 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des huissiers de justice applicable à compter du 1er avril 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-59 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la boulangerie pâtisserie artisanale applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-158 du 23 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.461 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Elections Communales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle.
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elections Nationales et Communales.
Art. 25 - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins ... Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elections Nationales et Communales.
Art. 25 - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-449 du 14 septembre 2007
relatif au recensement général de la population
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistiques ;
Vu la ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistiques ;
Vu la ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-461 du 17 septembre 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-32 du 16 janvier 2008 réglementant la circulation
et le stationnement des véhicules à l'occasion du 76ème Rallye Automobile de
Monte-Carlo, du 21 au 29 janvier 2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-110 du 4 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Grand Prix Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.889 du 26 septembre 2008 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ... la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.616 du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs ...