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Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 680 chargeant une répétitrice au Lycée des fonctions d'institutrice pour la saison scolaire 1952-1953
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 681 portant nomination d'une secrétaire sténo-dactylographe au Tribunal du Travail
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 604 portant classification des postes consulaires aux Pays-Bas
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 682 portant nomination d'une sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 605 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 683 portant nomination d'un commis à la direction des Services Fiscaux
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 606 autorisant le Maire de Monaco à accepter un legs
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 684 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 235 du 16 mai 1950 agréant la nomination d'un deuxième vicaire de la paroisse Saint-Charles
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 607 portant relèvement du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 685 agréant la nomination d'un deuxième vicaire à la paroisse Saint-Charles
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 608 portant modification de l'Ordonnance Souveraine du 3 avril 1930 concernant le Règlement général de voirie
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 686 portant titularisation d'un attaché au Ministère d'Etat
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 609 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement du boulevard Prince Rainier, côté aval
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Arrêté Ministériel n° 52-237 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Arrêté Ministériel n° 52-238 établissant le Service de garde de nuit des pharmacies pour le premier semestre de l'année 1953

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Version 2018.11.07.14