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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.943 du 21 juin 2023 portant dissolution du Centre d'Études prospectives pour Monaco (C.E.P.R.O.M.).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-357 du 15 juin 2023 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Monet en pleine lumière ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-364 du 15 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Digital », au capital de 176.820 euros.
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi ... modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-360 du 15 juin 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
ESPEN OEINO SALES en abrégé « E.O.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GOLD EVENTS MONTE CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
affiché conformément à la loi, le 19 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
... affiché conformément à la loi, le 19 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
RTL Services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
ST MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
-POHL.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
... -POHL.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
T.I.T.U.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
-verbal desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
... -verbal desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-371 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GATSBY & WHITE MONACO », au capital de 150.000 euros.
1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros.
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi ... modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-374 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE », au capital de 1.520.000 euros.
par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...