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Journal n°5931
du 28 mai 1971
Principatitk,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et coclifieation des textes législatifs relatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des ...
Journal n°7010
du 31 janvier 1992
1992 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER HI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu ...
Journal n°6793
du 4 décembre 1987
, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine no 6.365 du I/ août 1978 fixant les conditions d ...
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Souveraine n° 15.633 du 20 janvier 2003 portant nomination d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21
décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d ...
Journal n°6252
du 22 juillet 1977
.
RAINIER IIIDIEU
PRINCEPASROILJAV leACI8N D DE MONACO
Va la Loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant Statut des fonctionnaires de l'État;
Vu Notre Ordonnance n° 4958, du 20 juin 1972, portant nomination ...
Journal n°6237
du 8 avril 1977
moins de trois mois de date;
— un certificat de bonnes vie et moeurs.
Conformément à la Loi, la priorité d'emploi est réservée aux candidats monégasques.
Avis de vacance d'emploi n° 77-10.
Le ...
Journal n°5586
du 23 octobre 1964
Loi ri, 71 du 3 janvier 1924 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942; •
Vu ta délibération du Conseil de Gouvernement en date du f" octobre 1964.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont ...
Journal n°5787
du 23 août 1968
Hospitalier Princesse &ace.
RAINIER Iii
PAR LA GRACE DIS Duel
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 127, du 15 janvier 1930, constituant l'Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la Loi n° 188 ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
° 2006-83 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses (p. 1375).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat.
Offres de location en application de la loi n ...
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
GRACU DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'Ordonnance-Loi no 673, du 2 octobre 1959, organisant l'Aide à la Famille monégasque;
812 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 26 Novembre 1965 ...
Journal n°4127
du 10 décembre 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - drdotinaneeS - Décisions - Arrêtés) Ordonnancé Souveraine concernant les appareils d'allumage.
-Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4171
du 30 septembre 1937
'Ordonnance- Souveraine du 8 mars 1895, modifiée par les. Ordonnances des 17 septembre 1907 'et 10 juin 1909 'et par les Lois n° 71 du
3 janvier 1924 et 216 du 27 février 1936;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°3924
du 9 février 1933
:
Ordonnance-Loi portant fixation du Budget des Dépenses des Services Intérieurs pour l'Exercice 1933.
Ordonnance-Loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire par prélèvement sur le Fonds de Réserve ...