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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ».
Arrêtés Ministériels ... de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ». ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-185 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Arrêtés Ministériels ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 ... Arrêté Ministériel n° 2020-185 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-522 du 13 juin 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2019.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... Arrêté Ministériel n° 2019-522 du 13 juin 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2019. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 2022 relative à la télémédecine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages ... 2022 relative à la télémédecine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages ... Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre ... prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre ... Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
Arrêtés Ministériels ... attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des ... attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des ... Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2021.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-262 du 4 juin 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2025.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... Arrêté Ministériel n° 2025-262 du 4 juin 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... . 3.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ». ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrêtés Ministériels ... substances actives suivantes : éthanol, propan-1-ol ou propan‑2-ol. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... : éthanol, propan-1-ol ou propan‑2-ol. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation ... Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022. ...