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Journal n°3409
du 8 mai 1923
la loi, le nommé DE VITA (Achille), né le 12 juin 1895, à Naples (halle), se disant courtier en bijoux, ayant demeuré à Beausoleil, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à ...
Journal n°3430
du 2 octobre 1923
, elles sont également prévenues qu'a l'expiration du délai sus indiqué, le prix de vente sera payé conformément à la loi, s'il n'existe aucune opposition au paiement.
Monaco, le deux octobre mil neuf ...
Journal n°3293
du 18 février 1921
à la loi et à l'ordre public ;
vomi Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modifiCation ci-après apportée à l'article 31, paragraphe premier, des statuts :
(ç Les ...
Journal n°3469
du 1 juillet 1924
Civil de Première Instance de la Principauté de Monaco, pour être transcrit et affiché conformément à la loi.
Monaco, le ler juillet 1924.
(Signé :) A. SETTIMO.
Étude de M. ALEXANDRE EYMIN ...
Journal n°3479
du 9 septembre 1924
, au domicile du fonds vendu, dans les délais de la loi, à peine de forclusion.
Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
Rétablissement des Services Automobiles
P.-L.-M. d'excursion en ...
Journal n°3741
du 22 août 1929
'obtenir l'autorisation d'accepter le legs fait à cette fondation par Mme Eléonora Gordon ;
. Vu la Loi n° 56, du' 29 janvier 1922, sur les Fondations ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Avons Ordonné 'et ...
Journal n°3762
du 16 janvier 1930
; pour les ; seconds, il' est, dé toute évidence, parfaitement inutile. Aucune loi ni divine ni humaine n'oblige ceux-ci-à s'occuper de cequi ne leur plaît pas. Mais qu'ils n'essaient point d'en dégoûter ...
Journal n°3611
du 17 mars 1927
'État,
FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vit les Ordonnances Constitutionnelles du 18 novembre 1917;
Vu la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l ...
Journal n°3782
du 29 mai 1930
vingt-trois mai mil neuf cent trente.
P. le Ministre .d'Etat, ,
Le Conseiller de Gouvernement, B. GALLEPE.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'article 21 de la Loi n° 135, du ler février ...
Journal n°3742
du 29 août 1929
hospitalières, qui 'sont souvent des oeuvres privées, avec les autorités sanitaires des municipalités et des comtés, chargées par une loi nouvelle d'organiser toute hospitalisation dans leur ressort.
Des ...
Journal n°3591
du 28 octobre 1926
six septembre mil neuf cent vingt-six, ont été déposés. et publiés conformément à la loi;
Le fonds de commerce qu'ils exploitaient à Monaco, rue Grimaldi, .n° 5, connu sous le nom de Chaussures ...
Journal n°3607
du 17 février 1927
'honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ; .A.rrêtons
ARTICLE PREMIER.
A dater du 19 février 1927, le prix de vente du pain est ...
Journal n°3429
du 25 septembre 1923
du dit acte de société sera déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi.
Monaco, le 20 septembre 1923.
Étude de Me AUGUSTE SETTIMO ...
Journal n°3278
du 30 novembre 1920
do Société a été déposé au Greffe du Tribunal de Première InStance de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi.
Signé : M. MARCHETTI.
AGENCE CIVILE ET COMMERCIALE. — M. MARCHETTI 20, rue ...
Journal n°3434
du 30 octobre 1923
précédente tenue le 17 août 1923, laquelle n'avait pu délibérer à défaut du quorum prescrit par la loi), il appert que cette Assemblée a voté les résolutions suivantes :
Première Résolution.
L ...