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Journal n°5188 du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-043 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Grainolco"
Journal n°5177 du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.437 portant nomination du Directeur du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°5188 du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-044 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 16 décembre 1952 ayant autorisé la société anonyme monégasque dite : "Société Nouvelle de la Biscuiterie Delta"
Journal n°5177 du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.438 chargeant de fonctions le Commissaire Général au Département des Finances et de l'Economie Nationale
Journal n°5188 du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-045 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Somo S.A."
Journal n°5177 du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.439 fixant les vacances dues aux Membres de la Commission Supérieure des Dommages de Guerre Immobiliers
Journal n°5188 du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-046 plaçant en disponibilité un agent du service du Contrôle Technique
Journal n°5177 du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.440 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement
Journal n°5188 du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-047 portant nomination d'un Secrétaire stagiaire à la Direction des Services Sociaux
Journal n°5177 du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.441 abrogeant les Ordonnances Souveraines n° 3.432 du 22 avril 1947 et n° 1355 du 9 juillet 1956
Journal n°5188 du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-048 autorisant la Société d'Importation Céramique (Sodice) à établir son siège social dans la Principauté de Monaco et approuvant ses statuts
Journal n°5177 du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.442 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.356 du 10 juillet 1956 relative au fonctionnement du Comité pour la Construction et le Logement et du Comité d'Etude des Problèmes Economiques et Financiers
Journal n°5188 du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-049 approuvant les modifications des statuts d'une Association
Journal n°5188 du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-050 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Banque Privée de Placements et de Crédits"
Journal n°5177 du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.443 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.381 du 29 août 1956 relative à la représentation des Assemblées et des Intérêts Professionnels dans les Comités Mixtes

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Version 2018.11.07.14