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Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Arrêté Ministériel n° 54-242 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain
Journal n°5054
du 16 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 994 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Arrêté Ministériel n° 54-243 autorisant une Compagnie d'assurances à étendre ses opérations à la Principauté
Journal n°5054
du 16 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 995 accordant la Médaille en Argent de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Arrêté Ministériel n° 54-244 relatif au montant des salaires dans l'hôtellerie
Journal n°5054
du 16 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 996 rendant exécutoire une Convention relative au Statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Arrêté Ministériel n° 54-245 portant revalorisation des indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Journal n°5054
du 16 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 997 rendant exécutoire un accord international pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté à Florence au mois de juillet 1950, par la Conférence générale de l'organisation des Nations Unies
Annexes 1954
du 31 décembre 1954
0929
.Supplément au JOURNAL DE MONACO, No 5.023
COMPTE-RENDU SUR L'ACTIVITÉ
DE LÀ
CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX
ANNÉE 1951
Monsieur le Président,
Messieurs les Administrateurs,
J'ai l'honneur de soumettre à vôtre approbation le...
.Supplément au JOURNAL DE MONACO, No 5.023
COMPTE-RENDU SUR L'ACTIVITÉ
DE LÀ
CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX
ANNÉE 1951
Monsieur le Président,
Messieurs les Administrateurs,
J'ai l'honneur de soumettre à vôtre approbation le...
Journal n°5054
du 16 août 1954
Arrêté Ministériel n° 54-151 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Union Fiduciaire" Société anonyme monégasque de Gestion et Administration
Journal n°5054
du 16 août 1954
Arrêté Ministériel n° 54-152 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme Cordy"
Journal n°5054
du 16 août 1954
Arrêté Ministériel n° 54-153 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Générale de Boissons"
Journal n°5054
du 16 août 1954
Arrêté Ministériel n° 54-154 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme Matile Frères"
Débats 1954
du 31 décembre 1954
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE PAGES
001
037
053
115
123
169
284ème SEANCE DU 22/1/1953 J.O.M. DU 8/2/1954 N° 5021
285ème SEANCE DU 14/12/1953 J.O.M. DU 1/3/1954 N° 5030
286 ème SEANCE DU 18/12/1953 J.O.M. DU...
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE PAGES
001
037
053
115
123
169
284ème SEANCE DU 22/1/1953 J.O.M. DU 8/2/1954 N° 5021
285ème SEANCE DU 14/12/1953 J.O.M. DU 1/3/1954 N° 5030
286 ème SEANCE DU 18/12/1953 J.O.M. DU...
Journal n°5054
du 16 août 1954
Arrêté Ministériel n° 54-163 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société des Grands Garages Modernes Monégasques"