Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°5053 du 9 août 1954

Arrêté Ministériel n° 54-144 relatif à la délivrance de plaques minéralogiques aux véhicules automobiles circulant en franchise temporaire des droits de douane

Arrêtés Ministériels

Journal n°5073 du 27 décembre 1954

Ordonnance Souveraine n° 1.058 portant nomination d'un Adjoint d'Enseignement au Lycée

Ordonnances Souveraines

Journal n°5053 du 9 août 1954

Arrêté Ministériel n° 54-145 portant agrément de la nomination du Directeur général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Arrêtés Ministériels

Journal n°5073 du 27 décembre 1954

Ordonnance Souveraine n° 1.059 accordant la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°5053 du 9 août 1954

Arrêté Ministériel n° 54-146 fixant le prix du lait

Arrêtés Ministériels

Journal n°5073 du 27 décembre 1954

Ordonnance Souveraine n° 1.060 accordant la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°5073 du 27 décembre 1954

Ordonnance Souveraine n° 1.063 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque de voisinage et d'assistance administrative mutuelle du 23 décembre 1951

Ordonnances Souveraines

Journal n°5053 du 9 août 1954

Arrêté Ministériel n° 54-147 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel du 30 mai 1928 sur les souscriptions publiques

Arrêtés Ministériels

Journal n°5073 du 27 décembre 1954

Ordonnance Souveraine n° 1.064 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, dite "Code des Boissons"

Ordonnances Souveraines

Journal n°5053 du 9 août 1954

Arrêté Ministériel n° 54-148 portant ouverture d'un concours au Ministère d'Etat en vue du recrutement d'un rédacteur

Arrêtés Ministériels

Journal n°5073 du 27 décembre 1954

Ordonnance Souveraine n° 1.065 rendant exécutoire le protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926

Ordonnances Souveraines

Journal n°5053 du 9 août 1954

Arrêté Ministériel n° 54-149 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Le Roc de Monaco"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5073 du 27 décembre 1954

Ordonnance Souveraine n° 1.066 rendant exécutoire un arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la Sécurité Sociale signée à Paris le 28 février 1952

Ordonnances Souveraines

Journal n°5073 du 27 décembre 1954

Ordonnance Souveraine n° 1.067 portant nomination du Maître de Chapelle de la Cathédrale de Monaco

Ordonnances Souveraines

Journal n°5054 du 16 août 1954

QUATRE-VINGTDix-SEPTIAME ANNÉE. -- N° 5.054
Le Numéro 30 fr. LUNDI '16 Aour 1054
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL 11-11r,BDONIADAIRE ,.`, PARAISSANT` LE, LUNDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 francs
ÉTRANG...

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Version 2018.11.07.14