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Journal n°3696
du 1 novembre 1928
'Ordre de Saint-Charles, Chevalier de la Légion d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine dit 11 juillet 1.909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 9 mai 1920;
_Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°4029
du 31 janvier 1935
gré
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances ;Dédisions - Arrêtés)
Arrêtés "ministériels nommant des Gardes-Jardins.
PARTIE NON OFFICIELLE ...
Journal n°4035
du 14 mars 1935
, 27 juillet 1934, d'un .,nouveau Texte unique des Lois sanitaires, et les principes qui ont présidé à l'élaboration de cette Synthèse' de la :légiSlation sanitaire italienne. -
INFORMATIONS
',Jeudi ...
Journal n°3877
du 17 mars 1932
cet effet vers 16 heures.
ART. 4.
. Les contraventions au présent Arrêté, seront constatées par des procès-verbaux et .poursuivies conformément à la Loi.
Monaco, le. 15 mars 1932.
Le Président ...
Journal n°3716
du 7 mars 1929
exalte immensément la joie consolatrice et bienfaisante qui unit dans la noble religion de la bonté tous les hommes devenus des frères et les fait s'aimer selon les saintes lois de la plus pure humanité ...
Journal n°3724
du 25 avril 1929
1920, les pénalités de la Loi Municipale réprimant la fraude en matière d'inscription électorale et de vote, sont applicables aux élections à la Chambre Consultative.
ART. 7.
Le Conseiller de ...
Journal n°3903
du 15 septembre 1932
, Président de la Délégation Spéciale Communale, Officier de l'Ordre de Saint-Charles, Officier de la Légion d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 ; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ...
Journal n°3905
du 29 septembre 1932
'appliquer la loi sur les retraites ouvrières. Il n'a jamais trouvé à temps voulu la petite cotisation destinée à lui constituer un modeste fonds de retraite, mais il n'a cessé d'aller régulièrement à la poste ...
Journal n°3965
du 9 novembre 1933
MONACO
Vu l'Ordonnance du 21 avril 1911, modifiée par l'Ordonnance-Loi du 8 avril 1933 :
Vu l'Ordonnance du ler juin 1933, déclarant d'utilité publique les travaux prévus au projet du Service des ...
Journal n°3994
du 31 mai 1934
:charges et
.conditions du cahier des charges, sur: la mise à prix de cinq cent cinquante mille francs,
ci 550.000 fr.
Il est déclaré, ,conformément .à la Loi, que tous ceux du chef desquels il ...
Journal n°4004
du 9 août 1934
seront constatées par des procès-verbaux et punies conformément à la Loi.
Le Maire de Monaco rappelle les prescriptions du Règlement général de voirie (Art. 39) aux termes duquel les gouttières ...
Journal n°3872
du 11 février 1932
'honneur d'informer les électeurs que, conformément aux dispositions des articles 15 et 21 de la Loi sur l'Organisation Municipale du 3 mai 1920, les demandes en inscription ou en radiation sur la liste ...
Journal n°3912
du 17 novembre 1932
. l'article 12 de la Loi 147, que la vérification des 'créances aura lieu le 12 décembre 1932, à 10 h. 15 du matin, dans la salle des audiences du Tribunal, au Palais de Justice à Monaco ...
Journal n°3325
du 27 septembre 1921
juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Arrétous
ARTICLE PREMIER.
Le prix du pain, à partir du 23 septembre
1921, est )fixé à fr. 20 le kilog.
ART. 2.
Les ...
Journal n°3481
du 23 septembre 1924
loi.
Pour extrait :
(Signé :) MARCEL BEY.
Étude de Me AUGUSTE SETTIMO, notaire,
41, rue Grimaldi, Monaco.
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion.)
Suivant acte reçu par Me A ...