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Journal n°4011
du 27 septembre 1934
.du 6 juin 1867 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 et notamment les articles 14, 23 et 32 ;
Vu la Loi 11° 30 sur l'Organisation .Municipale du 3 mai 1920 ;
Vu la délibération (lu ...
Journal n°4174
du 21 octobre 1937
gré
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés) Ordonnance Souveraine autorisant l'acCeplation d'un legs. Ordonnance ...
Journal n°3807
du 20 novembre 1930
la fin, les choses-s'arrangent conformément aux lois de l'amour.Pas n'est besoin de constater;afest-ce pas? qu'a la première rencontre, Alésia s'étaitéprise du novice. Seul, le supérieur du couvent est ...
Journal n°3647
du 24 novembre 1927
et affiché, conformément à la loi.
Monaco, le 24 novembre 1927.
(Signé :) A .,SETTIMO.'
Etude de Me Gabriel VIALON,
Huissier près la Cour d'Appel de Monaco,
7, place d'Armes.
VENTE sue ...
Journal n°3681
du 19 juillet 1928
.-M.-C.-M.-A., pharmacien, né le 2 juin 1897, à Guëret (Creuse), demeurant à Monaco. Infraction à la Loi no 8 du 14 août 1918 et à l'Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 : t.000 francs d'amende. Appel par le Ministère Public ...
Journal n°3690
du 20 septembre 1928
Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour être transcrit et affiché dans la• salle des audiences, pendant le délai de trois mois, conformément à la loi.
Monaco, le 20 septembre 1928 ...
Journal n°3699
du 22 novembre 1928
, sur la mise à prix de quatre-vingt-quinze mille francs, ci.... 95.000' fr., fixée par le jugement ordonnant la vente.
Il est déclaré conformément, à la loi que tous ceux du chef desquels il pourrait ...
Journal n°3637
du 15 septembre 1927
redeviendra-t-il, gràce aux écoles (le dentelles instituées par la loi et au retour de la mode à l'usage de ces tissus merveilleux qui faisaient autrefois partie, comme les bijoux, du trésor de la famille? Peut ...
Journal n°3638
du 22 septembre 1927
la civilisation, plus le progrès répand les doctrines ntoraltls, le droit sacré à la vie et. à
la propriété et plus la loi sociale est battue en
brèche, plus on doit développer les moyens de ...
Journal n°3801
du 9 octobre 1930
considérable de -ce joyau, qui deviendrait banal , et vulgaire. Mais- on ne voit pas quel intérêt commercial,retirera l'école japonaise'de cette. indus_ trialisation de la perle, car en vertu d'une loi ...
Journal n°3804
du 30 octobre 1930
Rapport des Commissaires aux Apports sera, conformément à la loi, tenu à la disposition des Actionnaires au Siège Social, à partir du 3 Novembre 1930.
LE CONSEIL D ADMINISTRATION.
Etude de M' AUGUSTE ...
Journal n°3813
du 26 décembre 1930
et au Conseil Communal par la Loi sur f Ora nisation Municipale du 3 mai 1920, seront exercées par une Délégation Spéciale dont la composition sera déterminée par Ordonnance Souveraine.
ART. 4 ...
Journal n°3673
du 24 mai 1928
, à Monaco, y demeurant. — Infraction aux lois et règlements sur les jeux de hasard : 16 francs d'amende chacun (avec sursis).
C. M.-A., employé d'hôtel, né le to janvier i9o1, à Sampierdarena (Italie ...
Journal n°3844
du 30 juillet 1931
1..
N• 1227.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du I" septembre 1911 sur le Service Vétérinaire ;
Vu les articles 137 et 138 de la Loi ...
Journal n°3693
du 11 octobre 1928
en interceptant des troupes qui venaient au secours de son ennemi.
Un illustre savant, Newton, le découvreur des lois de la gravitation universelle, s'est occupé de cette histoire dans : Nemion ...