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Journal n°8487
du 22 mai 2020
Fondation dénommée FONDATION GEMLUC-POLLOCK »
publication au Journal de Monaco qui suivra l'ordonnance souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II ... publication au Journal de Monaco qui suivra l'ordonnance souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-133 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre ... 'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-110 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Délibération n° 2024‑216 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d'activité en Principauté » exploité par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE), présentée par le Ministre d'État.
protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la ... protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
entachée d’incompétence au regard des articles 25 et 68 de la Constitution dès lors que l’exercice de la liberté du travail ne peut être réglementé que par la loi et que l’Ordonnance Souveraine en cause n ... du travail ne peut être réglementé que par la loi et que l'Ordonnance Souveraine en cause n'a pas été prise pour l'exécution d'une loi ;
3\. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier ...
Annexes 1964
du 31 décembre 1964
également les classes : 3, 5, 16, 21, 24, 25 et 26.
22 Mai 1963.
11° 63.2535.
THE DOW CHEMICAL COMPANY - Société américaine organisée sous les lois de l'État du Delaware - Midland (Michigan, U ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°5609
du 26 mars 1965
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 681, du 15 février 1960, créant une institution d'aide sociale à l'enfanCe dite « Foyer Sainte-Dévote » ;
Vu Nore Ordonnance n° 2.228, du 7 avril 1960 ...
Journal n°3487
du 4 novembre 1924
.
Un extrait du dit acte a été déposé ce jour au Greffe Général du Tribunal Civil de Première Instance de la Principauté de Monaco, pour être transcrit et affiché conformément à la loi.
Monaco, le ...
Journal n°3489
du 18 novembre 1924
prix de la dite vente dans les délais de la loi, entre les mains de l'acquéreur, au fonds vendu.
Etude de Me AUGUSTE SETTIMO, notaire,
41, rue Grimaldi, Monaco.
Cession de Fonds de Commerce ...
Journal n°3496
du 6 janvier 1925
Procureur Général, pour faire partie, pendant l'année 19*25, de la Commission instituée par l'article 23 de la Loi n° 4o, du 1 er janvier 1921, lorsque la dite Commission sera, appelée à statuer sur les ...
Journal n°3516
du 28 mai 1925
lieu et place de M. Ramoin Jean-Baptiste, qui lui cède son Cabinet de la rue Grimaldi, à La Condamine.
ART. 2.
Il devra se conformer aux lois et ordonnances concernant sa profession, sous les peines ...
Journal n°3572
du 24 juin 1926
-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920-;
Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
A• dater du 23 juin 1926 , le prix de vente du pain, est ...
Journal n°3953
du 17 août 1933
aux exercices de sport. Un carnet individuel de santé a été établi pour les étudiants de l'Université de Paris ; et, un projet de loi a été déposé devant le Parlement français pour l'institution d ...
Journal n°3970
du 14 décembre 1933
est ainsi fixé :
10 Budget 1934;
20 Projets de Lois ;
3° Communications du Gouvernement. ART. 3.
La Session• extraordinaire prendra fin le 31 décembre 1933.
ART. 4.
Notre Secrétaire d ...