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Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-168 du 31 mars 2004 portant ouverture
d'un compte spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget de l'exercice 2004 (Primitif) ;
...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget de l'exercice 2004 (Primitif) ;
...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
Deuxième Insertion
M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco
Offre de location
Offre de location d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'une superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300...
M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco
Offre de location
Offre de location d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'une superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur du Cimetière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arr...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arr...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-238 du 3 mai 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Impérial Saint-Pétersbourg, de Pierre le Grand à Catherine II".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-239 du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-243 du 7 mai 2004 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes
et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions
d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le
marché des médicaments vétérinaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre<...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11mars 2003 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-215 du 27 mars 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Hybrides et Electriques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-216 du 27 mars 2003 fixant le classement des restaurants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordon...
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordon...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-217 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
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Version 2018.11.07.14