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Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-179 du 23 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CC MARITIME S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CC MARITIME S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CC MARITIME S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-180 du 23 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET TRANSACTIONS ", en abrégé " S.C.E.T. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET TRANSACTIONS ", en abrégé " S.C.E.T. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraord...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET TRANSACTIONS ", en abrégé " S.C.E.T. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraord...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-84 du 17 février 2006 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT ", en abrégé " COMPTOIR SAVENT "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT ", en abrégé " COMPTOIR SAVENT ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT ", en abrégé " COMPTOIR SAVENT ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-85 du 17 février 2006 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. ", en abrégé " S.M.I.R. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. ", en abrégé " S.M.I.R. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. ", en abrégé " S.M.I.R. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordi...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-86 du 17 février 2006 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l'association dénommée
" ASSOCIATION SPORTIVE MONACO FOOTBALL CLUB "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-628 du 15 décembre 2005 approuvant
les modifications apportées aux statuts de l'association
dénommée " Fédération Monégasque de Gymnastique ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-122 du 23 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-124 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " CLUB D'EXPLORATION SOUS-MARINE DE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-125 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION ATHINA ICHTYOSE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-258 du 23 mai 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Professionnels Monégasques de la Grande Remise"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-264 du 25 mai 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " Club d'Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL'S ELLES ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-265 du 25 mai 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-282 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;...
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-283 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " M.C. BUTTERFLY S.A.M. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " M.C. BUTTERFLY S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " M.C. BUTTERFLY S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-285 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : " ING ", " ING Bank ", " ING Monaco ", " ING Private Banking ", " ING PB " et Group ").
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ING BANK (MONACO) SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ING BANK (MONACO) SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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