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Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.628 du 2 novembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-218 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
/515.
Les missions du poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de loi ou textes ... missions du poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de loi ou ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
Principauté de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de ... Principauté de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-136 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques.
poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de lois et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de lois ou textes réglementaires ... consistent notamment à :
- élaborer des projets de lois et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de lois ou textes ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑126 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
missions du poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- conduire toute étude juridique se rapportant aux dits projets de loi et textes réglementaires ... poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- conduire toute étude juridique se rapportant aux dits projets de loi et textes ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l ... équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑176 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
missions du poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- conduire toute étude juridique se rapportant auxdits projets de loi et textes réglementaires ... poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- conduire toute étude juridique se rapportant auxdits projets de loi et textes ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑47 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Examen, traitement et analyse des données réalisés par le personnel de Medtronic situé à travers le monde dans le cadre de l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑49 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux États‑Unis d'Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l'automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Délibération n° 2024‑195 du 9 octobre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre le suivi des demandeurs d'emploi et des employeurs dans le cadre du processus de recherche d'emploi », dénommé « Gestion de l'emploi en Principauté », exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d'État.
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... 'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑251 d'un Chef de Section à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
mars 2020 portant application de l’article 28‑9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
- accompagner les Opérateurs d’Importance Vitale (O.I.V.) dans la mise en ... portant application de l'article 28‑9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
- accompagner les Opérateurs d'Importance Vitale (O.I.V.) dans la mise en place ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-264 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
missions du poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de loi ou textes ... poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de loi ou textes ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-263 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques.
consistent notamment à :
- élaborer des projets de lois et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de lois ou textes réglementaires ... notamment à :
- élaborer des projets de lois et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de lois ou textes réglementaires ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-55 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de loi ou textes réglementaires ... consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de loi ou textes ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-86 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires dans les domaines et les disciplines d’interventions suivants : droit pénal général et spécial, procédure ... consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires dans les domaines et les disciplines d'interventions suivants : droit pénal général et spécial, procédure pénale ...