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Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-587 du 10 novembre 2003 fixant les conditions des inspections prévues par la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Section I. Fonctions des pharmaci...
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Section I. Fonctions des pharmaci...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-589 du 12 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONEGASQUE DES ONDES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DES ONDES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DES ONDES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-610 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BATILUX S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "BATILUX S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "BATILUX S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-611 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"DEUTSCHE BANK INVESTISSEMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "DEUTSCHE BANK INVESTISSEMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "DEUTSCHE BANK INVESTISSEMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-612 du 28 novembre 2003 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SCOREX S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SCOREX S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SCOREX S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-613 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA S.A.D.I.M." en abrégé "S.A.T.I.F.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA S.A.D.I.M." en abrégé "S.A.T.I.F." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA S.A.D.I.M." en abrégé "S.A.T.I.F." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-614 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-258 du 17 avril 2003 fixant le montant du
quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral
des indemnités journalières en cas d'hospitalisation
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-261 du 18 avril 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-262 du 18 avril 2003 portant ouverture de
l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 19...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 19...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-263 du 18 avril 2003 portant ouverture de l'hélisurface
sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 19...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 19...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-282 du 7 mai 2003 fixant les modalités de comptabilisation des orphelins par les maisons de jeux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
V...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
V...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-264 du 18 avril 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-283 du 7 mai 2003 portant fixation
du taux d'intérêt des bons du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-269 du 25 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION DES FRANCAIS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
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Version 2018.11.07.14