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Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-528 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
Arrêtés Ministériels ... manquements constatés interviennent en dépit de multiples mises en garde et recommandations effectuées auprès des exploitants de l’établissement « Avenue 31 » et que ce dernier a déjà fait l’objet d’un arrêté ... manquements constatés interviennent en dépit de multiples mises en garde et recommandations effectuées auprès des exploitants de l'établissement « Avenue 31 » et que ce dernier a déjà fait l'objet d'un arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-528 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ». ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-529 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
Arrêtés Ministériels ... ’objet d’un arrêté ministériel de fermeture administrative d’une durée de 7 jours, en date du 29 avril 2021 pris à la suite de manquements similaires ;
Considérant que de tels manquements, de par leur ... 'un arrêté ministériel de fermeture administrative d'une durée de 7 jours, en date du 29 avril 2021 pris à la suite de manquements similaires ;
Considérant que de tels manquements, de par leur caractère ... Arrêté Ministériel n° 2021-529 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-692 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « TRE SCALINI ».
Arrêtés Ministériels ... mises en garde et recommandations effectuées auprès des exploitants de l'établissement « Tre Scalini » et que ce dernier a déjà fait l'objet d'un précédent arrêté ministériel de fermeture administrative ... mises en garde et recommandations effectuées auprès des exploitants de l'établissement « Tre Scalini » et que ce dernier a déjà fait l'objet d'un précédent arrêté ministériel de fermeture administrative ... Arrêté Ministériel n° 2021-692 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « TRE SCALINI ». ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-732 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
Arrêtés Ministériels ... effectuées auprès de l'exploitant de l'établissement « Quai des Artistes » et que ce dernier a déjà fait l'objet d'un précédent arrêté ministériel de fermeture administrative de huit jours, en date du 13 ... effectuées auprès de l'exploitant de l'établissement « Quai des Artistes » et que ce dernier a déjà fait l'objet d'un précédent arrêté ministériel de fermeture administrative de huit jours, en date du 13 ... Arrêté Ministériel n° 2021-732 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
Arrêtés Ministériels ... 'objet de deux précédents arrêtés ministériels de fermeture administrative de sept et quatre jours, respectivement en date du 29 avril 2021 et 23 juillet 2021 pris à la suite de manquements pour partie ... 'objet de deux précédents arrêtés ministériels de fermeture administrative de sept et quatre jours, respectivement en date du 29 avril 2021 et 23 juillet 2021 pris à la suite de manquements pour partie ... Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ».
Arrêtés Ministériels ... multiples mises en garde et recommandations effectuées auprès de l'exploitant de l'établissement « Pulcinella » et que ce dernier a déjà fait l'objet d'un précédent arrêté ministériel de fermeture ... multiples mises en garde et recommandations effectuées auprès de l'exploitant de l'établissement « Pulcinella » et que ce dernier a déjà fait l'objet d'un précédent arrêté ministériel de fermeture ... Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ». ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
Arrêtés Ministériels ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ». ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
Arrêtés Ministériels ... ’exploitant de l’établissement « Beef Bar » et que ce dernier a déjà fait l’objet de deux précédents arrêtés ministériels de fermeture administrative, en date des 22 décembre 2020 et 4 mars 2021, pris à la suite ... 'exploitant de l'établissement « Beef Bar » et que ce dernier a déjà fait l'objet de deux précédents arrêtés ministériels de fermeture administrative, en date des 22 décembre 2020 et 4 mars 2021, pris à la suite ... Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ». ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-52 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
Arrêtés Ministériels ... ’exploitant de l’établissement « Avenue 31 » et que ce dernier a déjà fait l’objet de deux précédents arrêtés ministériels de fermeture administrative, en date des 18 mars 2021 et 23 juillet 2021, pris à la suite ... 'établissement « Avenue 31 » et que ce dernier a déjà fait l'objet de deux précédents arrêtés ministériels de fermeture administrative, en date des 18 mars 2021 et 23 juillet 2021, pris à la suite de manquements aux ... Arrêté Ministériel n° 2022-52 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ». ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ... Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire
Arrêtés Ministériels ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses ... Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
Arrêtés Ministériels ... application de l’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l ... application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-153 du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l’arrêté ministériel ... ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2022-153 du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-188 du 8 avril 2022 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-188 du 8 avril 2022 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Arrêtés Ministériels ... arrêté ministériel.
Art. 7.
Dans le trimestre qui précède le terme de l'autorisation, son titulaire peut en demander le renouvellement.
À l'appui de sa demande de renouvellement, le titulaire de l ... -ci, d'un droit dont le montant est fixé par arrêté ministériel.
Art. 7.
Dans le trimestre qui précède le terme de l'autorisation, son titulaire peut en demander le renouvellement.
À l'appui de sa demande ... Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers. ...