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Journal n°6862 du 31 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-200 du 24 mars 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS - CAPITALISATION", en abrégé "L'U.A.P.-CAPITALISATION" devenue "UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE" en abrégé "U.A.P. VIE"
Journal n°6865 du 21 avril 1989
Arrêté Municipal n° 89-19 du 13 avril 1989 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Journal n°6862 du 31 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-201 du 24 mars 1989 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6866 du 28 avril 1989
CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE — N° 6.866 - Le numéro 5,50 F
VENDREDI 28 AVRIL 1989
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION REDACTION - ADMINISTRATION MIN1STERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
Journal n°6866 du 28 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-207 du 3 avril 1989 portant approbation des statuts de l'Union des Commerçants et Artisans de Monaco
Journal n°6866 du 28 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-282 du 21 avril 1989 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du Grand Prix Automobile
Journal n°6866 du 28 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-283 du 21 avril 1989 fixant le montant des redevances perçues sur l'Héliport de Monaco
Journal n°6879 du 28 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-419 du 25 juillet 1989 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Studio de Monaco"
Journal n°6879 du 28 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-420 du 25 juillet 1989 portant modification de l'arrêté ministériel n°88-379 du 26 juillet 1988 relatif aux fonds communs de placement
Journal n°6869 du 19 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 9 mai 1989 portant nomination du Secrétaire en Chef du Conseil Economique Provisoire
Journal n°6879 du 28 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-423 du 25 juillet 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO TIME S.A.M."
Journal n°6869 du 19 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.471 du 9 mai 1989 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6869 du 19 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.472 du 9 mai 1989 portant nomination du Secrétaire général de la Mairie
Journal n°6879 du 28 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-424 du 25 juillet 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ELLERBY SERVICES S.A.M."
Journal n°6869 du 19 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.476 du 9 mai 1989 portant naturalisation monégasque

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Version 2018.11.07.14