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Journal n°8414
du 28 décembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
législation sur les stupéfiants.
(Acquisition, transport, usage, détention, offre ou cession et importation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1 ... loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco- « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
LJPF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2019.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2019.
Monaco, le 28 décembre 2018.
...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
THC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
loi, le 18 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... loi, le 18 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
HAMMER & HIRSCH CONSULTANCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
GTCS Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2019.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2019.
Monaco, le 28 décembre 2018.
...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
FM WORLD MC S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-242 du 13 avril 2001 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
SF MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mars 2020.
Monaco, le 6 mars 2020.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mars 2020.
Monaco, le 6 mars 2020.
...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
LECOEUR TRAVEL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
LECOEUR, gérante associée.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 février 2020.
Monaco, le 6 ... LECOEUR, gérante associée.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 février 2020.
Monaco, le 6 ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
UMBERTALE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 février 2020.
Monaco, le 6 mars 2020.
... 'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 février 2020.
Monaco, le 6 mars 2020.
...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-197 du 5 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dushow Monaco », au capital de 150.000 euros.
par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de ... par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-196 du 5 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Superstructures du Portier », au capital de 150.000 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...