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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-178 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-179 du 3 mars 2003 fixant les conditions de préparation
extemporanée des aliments médicamenteux.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation extemporanée des aliments médicamenteux est effe...
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation extemporanée des aliments médicamenteux est effe...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-180 du 3 mars 2003 portant interdiction de la fabrication,
de l'exécution, de la prescription, de la délivrance et de l'administration à
des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage
vétérinaire contenant certains éthers de glycol ou à base de produits
d'origine bovine, ovine ou caprine.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la déli...
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la déli...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-181 du 3 mars 2003 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour les médicaments.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-199 du 13 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "OCEANCO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCEANCO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCEANCO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-200 du 13 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-201 du 13 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-202 du 13 mars 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mers".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-203 du 13 mars 2003 maintenant une
fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-204 du 14 mars 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée par
le Monaco Prestige Tuning Club les 19 et 20 avril 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-205 du 14 mars 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-484 du 7 août 1992 régleme...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-484 du 7 août 1992 régleme...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-183 du 3 mars 2003 portant fixation du montant des
ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.711
du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, trait
et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la...
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-186 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
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Version 2018.11.07.14