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Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.982 relative à l'assujettissement de certaines opérations immobilières à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.011 prorogeant pour une durée d'un an une décision de sursis à statuer opposée à un avant-projet de construction d'un immeuble à usage d'habitation
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.983 portant rectification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.012 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.984 portant nomination d'un contrôleur au Service du Logement
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.013 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.985 portant nomination d'une attachée principale à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.986 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.014 portant nomination d'un Vicaire à la Cathédrale
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.015 portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.016 portant naturalisation monégasque
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.017 portant naturalisation monégasque
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.018 portant naturalisation monégasque
Journal n°5769
du 19 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.021 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.987 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles